Arrêté du 5 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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