JORF n°0250 du 28 octobre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 octobre 2015, Mme Annie TOURIGUIAN, administratrice des finances publiques de 5e échelon, comptable du service des impôts des entreprises de Marseille (5e et 6e arrondissements) (Bouches-du-Rhône), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 octobre 2015, Mme Annie TOURIGUIAN, administratrice des finances publiques de 5e échelon, comptable du service des impôts des entreprises de Marseille (5e et 6e arrondissements) (Bouches-du-Rhône), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.