Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 octobre 2015 :

En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome d'Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Chateauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Jargeau, Marcilly-en-Villette, Mardié, Nibelle, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Sandillon, Seichebrières, Sury-aux-Bois et Vitry-aux-Loges dans le département du Loiret.

En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés audit arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFOZ_1 à l'échelle 1 : 25 000 ; un plan de détails A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFOZ_1 à l'échelle 1 : 10 000 ; une note annexe (1).

L'arrêté du 29 septembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret) est abrogé.

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.