Arrêté du 5 octobre 2012

Article 5

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Article 5

La chef de service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Responsabilité de la chef de service dans un arrêté

Résumé. La chef de service est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles pour le site culture.fr.

La chef de service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2012

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