Il est délivré à l'association Maison des femmes Dominique Malvy, dont le siège social est situé à Albi (Tarn), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Albi, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 5 décembre 2011 susvisée.