Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires d'informations individuelles
Résumé. Les Archives de France reçoivent des informations individuelles identifiant les personnes enquêtées, et l'INSEE diffuse des fichiers sans identification.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2006Art. 4