Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'approbation du programme de sûreté d'un exploitant d'aérodrome ou d'une entreprise de transport aérien, délivrée antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté vaut, pour la durée de validité de cette approbation, agrément de sûreté d'exploitant d'aérodrome ou d'entreprise de transport aérien.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Validité des anciens agréments de sécurité dans l'aviation

Résumé. Un ancien agrément de sécurité pour les aéroports ou les compagnies aériennes reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

L'approbation du programme de sûreté d'un exploitant d'aérodrome ou d'une entreprise de transport aérien, délivrée antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté vaut, pour la durée de validité de cette approbation, agrément de sûreté d'exploitant d'aérodrome ou d'entreprise de transport aérien.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance