JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 1

Article 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de l'organisme dénommé ci-après :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Centre technique de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois| 3 000 |Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)|

Est ainsi modifiée :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois| 5 000 |Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de l'organisme dénommé ci-après :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Centre technique de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois

3 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Est ainsi modifiée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois

5 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)