En vigueur depuis le 16 octobre 2010
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Exécution d'un arrêté sur les quotas de pêche
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.