Arrêté du 5 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des quotas de pêche pour la France en 2010

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser les quotas de pêche en France pour 2010.

L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Source : Légifrance