Arrêté du 3 juin 2008

Article 3

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Article 3

Un bureau est constitué au sein du Conseil national de la chirurgie et comprend :
― un président ;
― deux vice-présidents ;
― un secrétaire général ;
― un rapporteur auprès du Conseil national des universités et des collèges de spécialités ;
― quatre personnalités qualifiées.
Les membres du bureau sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 6 juin 2008 · Dernière version le 14 octobre 2010

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Composition du bureau du Conseil national de la chirurgie

Résumé. Le Conseil national de la chirurgie a un bureau avec un président, des vice-présidents, un secrétaire général et d'autres membres nommés par les ministres.

Un bureau est constitué au sein du Conseil national de la chirurgie et comprend :
― un président ;
― deux vice-présidents ;
― un secrétaire général ;
― un rapporteur auprès du Conseil national des universités et des collèges de spécialités ;
― quatre personnalités qualifiées.
Les membres du bureau sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au mercredi 13 octobre 2010

Source : Légifrance