Arrêté du 3 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Conseil national de la chirurgie comprend les membres suivants :

1° Des membres représentant les organisations syndicales de praticiens :

― le président de la Coordination médicale hospitalière ou son représentant ;
― le président de l'Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers ou son représentant ;
― le président de la Confédération des hôpitaux généraux ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics ou son représentant ;
― le président de l'Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des hospitalo-universitaires (SNHU) ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des praticiens hospitaliers de centre hospitalier universitaire ou son représentant ;
― le président de la coordination HU - syndicat autonome de la médecine hospitalo-universitaire et de la recherche (coordination - SAMHUR) ou son représentant ;
― le président du Syndicat des chirurgiens hospitaliers ou son représentant ;
― le président de l'Union des chirurgiens de France ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, ou son représentant ;
― le président de la Confédération des syndicats des médecins français ou son représentant ;
― le président du Syndicat des médecins libéraux ou son représentant ;
― le président de la Fédération des médecins de France ou son représentant ;
― le président d'Alliance ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des chirurgiens orthopédistes ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des chirurgiens viscéraux et digestifs ou son représentant ;
― le président de l'Intersyndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux des villes de faculté ou son représentant ;
― le président de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté ou son représentant.

2° Des membres représentant les fédérations hospitalières :

― le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
― le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
― le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ou son représentant.

3° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires :

― un représentant chirurgien désigné par les présidents des sections du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités (CNU) ;
― le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;
― le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitalo-universitaires ou son représentant ;
― le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but non lucratif ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée.

4° Des membres représentant les sociétés savantes :

― le président de l'Académie nationale de médecine ou son représentant dans la deuxième division (chirurgie et spécialités chirurgicales) ;
― le président de l'Académie nationale de chirurgie ou son représentant ;
― le président de la Fédération des collèges français de spécialités chirurgicales ou son représentant ;
― le président de l'Association française de chirurgie ou son représentant ;
― le président de l'Association française de chirurgie ambulatoire ou son représentant ;
― le président de la Société française d'anesthésie et de réanimation ou son représentant ;

— le président du Collège national des gynécologues-obstétriciens français ou son représentant ;

— le président du Conseil national de la chirurgie de l'enfant ou son représentant.

5° Des membres représentant les organismes d'assurance maladie et mutualistes :

― le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
― le directeur de l'Union nationale des organismes d'assurance complémentaire ou son représentant ;
― le président de la Mutualité française ou son représentant.

6° Des membres représentant les institutions :

― le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
― le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer ou son représentant ;
― le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2008 · Dernière version le 14 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de la chirurgie

Résumé. L'article décrit la composition du Conseil national de la chirurgie, qui inclut des représentants de syndicats médicaux, d'organismes hospitaliers et d'assurance maladie.

Le Conseil national de la chirurgie comprend les membres suivants :

1° Des membres représentant les organisations syndicales de praticiens :

― le président de la Coordination médicale hospitalière ou son représentant ;
― le président de l'Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers ou son représentant ;
― le président de la Confédération des hôpitaux généraux ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics ou son représentant ;
― le président de l'Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des hospitalo-universitaires (SNHU) ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des praticiens hospitaliers de centre hospitalier universitaire ou son représentant ;
― le président de la coordination HU - syndicat autonome de la médecine hospitalo-universitaire et de la recherche (coordination - SAMHUR) ou son représentant ;
― le président du Syndicat des chirurgiens hospitaliers ou son représentant ;
― le président de l'Union des chirurgiens de France ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, ou son représentant ;
― le président de la Confédération des syndicats des médecins français ou son représentant ;
― le président du Syndicat des médecins libéraux ou son représentant ;
― le président de la Fédération des médecins de France ou son représentant ;
― le président d'Alliance ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des chirurgiens orthopédistes ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des chirurgiens viscéraux et digestifs ou son représentant ;
― le président de l'Intersyndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux des villes de faculté ou son représentant ;
― le président de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté ou son représentant.

2° Des membres représentant les fédérations hospitalières :

― le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
― le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
― le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ou son représentant.

3° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires :

― un représentant chirurgien désigné par les présidents des sections du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités (CNU) ;
― le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;
― le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitalo-universitaires ou son représentant ;
― le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but non lucratif ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée.

4° Des membres représentant les sociétés savantes :

― le président de l'Académie nationale de médecine ou son représentant dans la deuxième division (chirurgie et spécialités chirurgicales) ;
― le président de l'Académie nationale de chirurgie ou son représentant ;
― le président de la Fédération des collèges français de spécialités chirurgicales ou son représentant ;
― le président de l'Association française de chirurgie ou son représentant ;
― le président de l'Association française de chirurgie ambulatoire ou son représentant ;
― le président de la Société française d'anesthésie et de réanimation ou son représentant ;

— le président du Collège national des gynécologues-obstétriciens français ou son représentant ;

— le président du Conseil national de la chirurgie de l'enfant ou son représentant.

5° Des membres représentant les organismes d'assurance maladie et mutualistes :

― le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
― le directeur de l'Union nationale des organismes d'assurance complémentaire ou son représentant ;
― le président de la Mutualité française ou son représentant.

6° Des membres représentant les institutions :

― le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
― le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer ou son représentant ;
― le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au mercredi 13 octobre 2010

Source : Légifrance