Abrogé4 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 28 octobre 2009
Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2009
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1
En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015
Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.