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Arrêté du 5 octobre 2009

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Article 6

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 28 octobre 2009 · Abrogé le 4 septembre 2015

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance