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Arrêté du 5 octobre 2009

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services de gestion du personnel ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 28 octobre 2009 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services de gestion du personnel ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance