Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 28 octobre 2009 · Abrogé le 4 septembre 2015
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services de gestion du personnel ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.