Abrogé4 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 25 octobre 2009
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2009
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1
En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.