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Arrêté du 5 octobre 2009

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Article 6

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 4 septembre 2015

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance