Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 25 octobre 2009
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la délégation générale pour l'armement ;
― les destinataires du courrier.