JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la délégation générale pour l'armement ;
― les destinataires du courrier.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les personnels de la délégation générale pour l'armement ;

― les destinataires du courrier.