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Arrêté du 5 octobre 2009

Article 3

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 25 octobre 2009

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la délégation générale pour l'armement ;
― les destinataires du courrier.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la délégation générale pour l'armement ;
― les destinataires du courrier.