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Arrêté du 5 octobre 2009

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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité des personnels de la délégation générale pour l'armement (nom, prénom, qualité, matricule), des correspondants extérieurs à la délégation générale pour l'armement (nom, prénom, qualité) ;

― à la vie professionnelle (des personnels de la délégation générale pour l'armement [entité d'affectation, numéros de téléphone et de fax], des correspondants extérieurs à la délégation générale pour l'armement [nom de l'organisme et de la société, fonction, numéros de téléphone et de fax, adresses postale et électronique]) ;

― aux informations liées à l'enregistrement des fiches courrier "arrivée" et "départ" (numéro du courrier, émetteur, date de réception, date d'envoi, objet, rédacteur, signataire, classification, date et mode de déclassification, informations de reproduction, type de document, destinataires du courrier) ;

― aux informations liées à l'enregistrement des fiches dossier (numéro du dossier, nom du dossier, description, références, type de dossier, classification, localisation, attributaires du dossier, actions réalisées sur le dossier, suivi des réponses).

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :

― jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives à l'agent ou au correspondant ;

― tant qu'elles sont pertinentes pour les informations liées à l'enregistrement des courriers et des dossiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité des personnels de la délégation générale pour l'armement (nom, prénom, qualité, matricule), des correspondants extérieurs à la délégation générale pour l'armement (nom, prénom, qualité) ;

― à la vie professionnelle (des personnels de la délégation générale pour l'armement [entité d'affectation, numéros de téléphone et de fax], des correspondants extérieurs à la délégation générale pour l'armement [nom de l'organisme et de la société, fonction, numéros de téléphone et de fax, adresses postale et électronique]) ;

― aux informations liées à l'enregistrement des fiches courrier "arrivée" et "départ" (numéro du courrier, émetteur, date de réception, date d'envoi, objet, rédacteur, signataire, classification, date et mode de déclassification, informations de reproduction, type de document, destinataires du courrier) ;

― aux informations liées à l'enregistrement des fiches dossier (numéro du dossier, nom du dossier, description, références, type de dossier, classification, localisation, attributaires du dossier, actions réalisées sur le dossier, suivi des réponses).

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :

― jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives à l'agent ou au correspondant ;

― tant qu'elles sont pertinentes pour les informations liées à l'enregistrement des courriers et des dossiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance