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Arrêté du 5 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Gestion du courrier et des dossiers" et dont la finalité est l'enregistrement, le suivi, l'attribution, la traçabilité des courriers et la gestion des dossiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 4 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Gestion du courrier et des dossiers" et dont la finalité est l'enregistrement, le suivi, l'attribution, la traçabilité des courriers et la gestion des dossiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance