Arrêté du 5 octobre 2009

Article 1

A compter du 22 novembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Béziers est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Toulouse Maison d'arrêt de Béziers Régie d'avances et de recettes 5 000 58 000

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