Arrêté du 5 octobre 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2009 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 30 juin de la même année.

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé.

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