Article 1
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé.
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JORF n°0243 du 20 octobre 2009
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Version 1
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé.