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Arrêté du 5 octobre 2009

portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2009 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 30 juin de la même année.

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Arrêté du 5 octobre 2009
Article 1
Article 2
Annexe