Arrêté du 5 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont homologuées pour l'année 2009. Les cotisations fixées dans cet avenant sont de :
0,255 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
0,24 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
0,04 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont homologuées pour l'année 2009. Les cotisations fixées dans cet avenant sont de :
0,255 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
0,24 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
0,04 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.

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