JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont homologuées pour l'année 2009. Les cotisations fixées dans cet avenant sont de :
0,255 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
0,24 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
0,04 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont homologuées pour l'année 2009. Les cotisations fixées dans cet avenant sont de :

0,255 euro par kilogramme de saint-nectaire ;

0,24 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;

0,04 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.