JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert, bleu d'Auvergne (1) conclu le 27 juillet 2009 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour deux années à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert, bleu d'Auvergne (1) conclu le 27 juillet 2009 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour deux années à compter de la publication du présent arrêté.