JORF n°246 du 23 octobre 2007

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales désigneront leurs représentants titulaires et suppléants conformément à l'article 1er dans un délai de quinze jours à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.


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Version 1

Les organisations syndicales désigneront leurs représentants titulaires et suppléants conformément à l'article 1er dans un délai de quinze jours à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.