JORF n°246 du 23 octobre 2007

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


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Version 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :