Article 6
L'article 11 est ainsi modifié :
I. - Un deuxième alinéa est inséré comme suit :
« Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages obtenus par la liste contient de fois le quotient électoral. Ce quotient est obtenu en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire. Les sièges restant à pourvoir sont attribués à la plus forte moyenne. »
II. - Au troisième alinéa, après le mot : « suppléants », est ajouté le mot : « élus ».
III. - La dernière phrase est supprimée.
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