JORF n°241 du 17 octobre 2006

Article 5

Article 5

La première phrase de l'article 10 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats le jour même. »


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Version 1

La première phrase de l'article 10 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats le jour même. »