Article 12
Délégation est donnée à M. Roger Manière, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, M. Christian Thimonier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, et M. Michel Pierre, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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