JORF n°243 du 18 octobre 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.


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Version 1

L'arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.