JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée délivré par l'arrêté du 18 juin 2003 est retiré à la personne morale dénommée « SASP AS Cannes ».


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée délivré par l'arrêté du 18 juin 2003 est retiré à la personne morale dénommée « SASP AS Cannes ».