L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée délivré par l'arrêté du 18 juin 2003 est retiré à la personne morale dénommée « SASP AS Cannes ».
Arrêté du 5 octobre 2005
Article 1
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Article 1
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée délivré par l'arrêté du 18 juin 2003 est retiré à la personne morale dénommée « SASP AS Cannes ».
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