Arrêté du 5 octobre 2005

Article 3

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Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 291 » par : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 291 ».

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L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 291 » par : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 291 ».

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