Arrêté du 5 octobre 2005

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 3 juin 2005 :
« Arrêté du 19 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ».

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L'intitulé de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 3 juin 2005 :
« Arrêté du 19 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ».

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