Les dossiers de demande de renouvellement de l'agrément sont adressés en trois exemplaires au ministre chargé du logement sous le timbre de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (sous-direction des organismes constructeurs).
Une copie est adressée au préfet de la région où est situé le siège social de la société.
Arrêté du 5 octobre 2004
Article 3
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Article 3
Les dossiers de demande de renouvellement de l'agrément sont adressés en trois exemplaires au ministre chargé du logement sous le timbre de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (sous-direction des organismes constructeurs).
Une copie est adressée au préfet de la région où est situé le siège social de la société.
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