Arrêté du 5 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2003 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 26 915 151,45 EUR.

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Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2003 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 26 915 151,45 EUR.

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