Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2003 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 26 915 151,45 EUR.
Arrêté du 5 octobre 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2003 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 26 915 151,45 EUR.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance