JORF n°239 du 14 octobre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 450 000 F et un crédit de paiement de 451 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 450 000 F et un crédit de paiement de 451 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.