Art. 2. - Le montant horaire de l'indemnité d'intervention effective nécessitant un déplacement hors du domicile est fixé à 22,87 Euro.
Arrêté du 5 octobre 2001
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Art. 2. - Le montant horaire de l'indemnité d'intervention effective nécessitant un déplacement hors du domicile est fixé à 22,87 Euro.