Art. 1er. - Le montant hebdomadaire de l'indemnité forfaitaire d'astreinte à domicile est fixé à 152,50 Euro.
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JORF n°233 du 7 octobre 2001
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Art. 1er. - Le montant hebdomadaire de l'indemnité forfaitaire d'astreinte à domicile est fixé à 152,50 Euro.