JORF n°241 du 17 octobre 2000

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé, sont supprimés les mots : « des directions régionales des impôts et ».

A l'article 2, sont supprimés les mots : « délégation régionale pour la région d'Ile-de-France et des deux directions de vérifications de la région d'Ile-de-France (DVRIF-est et DVRIF-ouest) et auprès de la direction des services fonciers de Paris » et remplacés par les mots : « direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris » à compter du 1er septembre 2000.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé, sont supprimés les mots : « des directions régionales des impôts et ».

A l'article 2, sont supprimés les mots : « délégation régionale pour la région d'Ile-de-France et des deux directions de vérifications de la région d'Ile-de-France (DVRIF-est et DVRIF-ouest) et auprès de la direction des services fonciers de Paris » et remplacés par les mots : « direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris » à compter du 1er septembre 2000.