Arrêté du 5 octobre 2000

Article 4

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Article 4

Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'

arrêté du 1er juillet 1976 susvisé

avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 1er juillet 2002.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2000

Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 1er juillet 2002.

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cite  Arrêté 1976-07-01

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2000

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