Arrêté du 5 octobre 2000

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Art. 2. - Il est ajouté au chapitre II un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides, au sens des arrêtés du 10 février 1989 et du 5 août 1992 susvisés, dans des proportions supérieures à 0,01 mg/kg du produit prêt à consommer ou reconstitué selon les instructions du fabricant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Il est ajouté au chapitre II un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides, au sens des arrêtés du 10 février 1989 et du 5 août 1992 susvisés, dans des proportions supérieures à 0,01 mg/kg du produit prêt à consommer ou reconstitué selon les instructions du fabricant. »

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