Arrêté du 5 octobre 2000

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Art. 2. - Pour le premier module, les informations nominatives traitées sont celles traitées par NDL et relatives aux créanciers :

- l'identité du créancier (nom, prénoms ou raison sociale) et son adresse ;

- le type de créancier ;

- un code pays, pour les créanciers non résidents ;

- la domiciliation bancaire ;

- les sommes dues, les règlements effectués et le mode de règlement ;

- les oppositions rattachées aux créances et notifiées aux comptables ;

- le numéro de créancier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Pour le premier module, les informations nominatives traitées sont celles traitées par NDL et relatives aux créanciers :

- l'identité du créancier (nom, prénoms ou raison sociale) et son adresse ;

- le type de créancier ;

- un code pays, pour les créanciers non résidents ;

- la domiciliation bancaire ;

- les sommes dues, les règlements effectués et le mode de règlement ;

- les oppositions rattachées aux créances et notifiées aux comptables ;

- le numéro de créancier.

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