En qualité de président ou de procureur de la République
d'un tribunal de grande instance
M. Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance d'Avignon.
Arrêté du 5 octobre 2000
En qualité de président ou de procureur de la République
d'un tribunal de grande instance
M. Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance d'Avignon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de président ou de procureur de la République
d'un tribunal de grande instance
M. Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance d'Avignon.
Source : Légifrance