Arrêté du 5 octobre 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature pour un mandat de quatre ans :

En qualité de premier président

ou de procureur général d'une cour d'appel

M. Michel Julien, procureur général près la cour d'appel de Caen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature pour un mandat de quatre ans :

En qualité de premier président

ou de procureur général d'une cour d'appel

M. Michel Julien, procureur général près la cour d'appel de Caen.

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