Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« h) Département sciences et technologies de l'information et de la communication. »
Arrêté du 5 octobre 2000
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« h) Département sciences et technologies de l'information et de la communication. »
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« h) Département sciences et technologies de l'information et de la communication. »
Source : Légifrance