JORF n°239 du 14 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 octobre 1999, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, au titre de délégué des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, et en remplacement de M. Champigny (Louis), démissionnaire :

M. Vilbert (Gérard), président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 octobre 1999, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, au titre de délégué des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, et en remplacement de M. Champigny (Louis), démissionnaire :

M. Vilbert (Gérard), président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité.