JORF n°245 du 21 octobre 1999

Art. 1er. - Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement, édition de septembre 1997, annexé à l'arrêté du 4 septembre 1997 susvisé, est modifié selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement, édition de septembre 1997, annexé à l'arrêté du 4 septembre 1997 susvisé, est modifié selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.