JORF n°238 du 14 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :

M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :

M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».