Créé le 13 octobre 1994
L'arrêté du 4 octobre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises est abrogé.
Arrêté du 5 octobre 1994
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-10-04
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 1994