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Arrêté du 5 octobre 1994
modifiant l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie
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Le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie,
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En vigueur depuis le 26 octobre 1994
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. VILCHIEN
En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994
Arrêté du 5 octobre 1994
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