Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits de paiement 1991
Résumé. 25 millions de francs de paiement pour 1991 sont annulés pour le compte d’affectation spéciale et le chapitre indiqué.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de 25000000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.